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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4739
Accord Titre
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Géorgie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1777
Volume en PDF
v1777.pdf
Document RTNU
volume-1777-A-4739-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1777/volume-1777-A-4739-English.pdf
volume-1777-A-4739-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1777/volume-1777-A-4739-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note