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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4739
Accord Titre
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Liban
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/08/1998
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2030
Volume en PDF
v2030.pdf
v2030-missing p.226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note