Le numéro d'enregistrement du traité 4739
Accord Titre Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Participant (s) de
Libéria
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/2005
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2335
Volume en PDF v2335.pdf
Document RTNU