Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 29/12/1993
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1760
Volume en PDF v1760.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note