Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/07/1994
Pièces jointes
déclaration interprétative
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1787
Volume en PDF v1787.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note