Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/07/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1788
Volume en PDF v1788.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note