Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1948
Volume en PDF v1948.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note