Le numéro d'enregistrement du traité 30619
Accord Titre Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Japon
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2232
Volume en PDF v2232.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note