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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
30619
Accord Titre
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Participant (s) de
Dominique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/07/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2271
Volume en PDF
v2271.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note