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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Algérie
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1882
Volume en PDF
v1882.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note