Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1882
Volume en PDF v1882.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note