IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Cuba
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/10/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1891
Volume en PDF
v1891.pdf
Document RTNU
volume-1891-A-32022-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1891/volume-1891-A-32022-English.pdf
volume-1891-A-32022-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1891/volume-1891-A-32022-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note