Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1899
Volume en PDF v1899.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note