Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/07/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1930
Volume en PDF v1930.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note