Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Pakistan
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/08/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1931
Volume en PDF v1931.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note