Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Égypte
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2016
Volume en PDF v2016.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note