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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/05/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2065
Volume en PDF
v2065.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note