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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de la Convention jusqu'au 30 juin 2009
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2444
Volume en PDF
v2444.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note