Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention relative à l'aide alimentaire de 1995*
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application provisoire
Titre de l'action Application provisoire
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 01/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1882
Volume en PDF v1882.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum