Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention relative à l'aide alimentaire de 1995*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/12/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1899
Volume en PDF v1899.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note