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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention relative à l'aide alimentaire de 1999*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/12/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2095
Volume en PDF
v2095.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note