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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
32022
Accord Titre
Convention relative à l'aide alimentaire de 1999*
Participant (s) de
Communauté européenne
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/07/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2117
Volume en PDF
v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note