Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/12/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Groenland
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2167
Volume en PDF v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note