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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Danemark
Type d'action
Communication
Titre de l'action
Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/12/2001
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Groenland
îles Féroé
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2167
Volume en PDF
v2167.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note