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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/08/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2030
Volume en PDF
v2030.pdf
v2030-missing p.226.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note