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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/11/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2090
Volume en PDF
v2090.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note