Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/2001
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2152
Volume en PDF v2152.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note