Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/08/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2194
Volume en PDF v2194.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note