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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
34028
Accord Titre
Amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Type d'action
Adoption d'amendements
Titre de l'action
Adoption d'un amendement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note