Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/08/2014
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2999
Volume en PDF v2999.pdf
Document RTNU volume-2999-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note