Le numéro d'enregistrement du traité 34028
Accord Titre Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/10/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2478
Volume en PDF v2478.pdf
Document RTNU volume-2478-A-34028.pdf
Rectificatif/Additif/Note