Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Amendement à l'article 74 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Pays-Bas (Antilles néerlandaises)
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note