Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Submitter
Belgique
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/03/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 124
Volume en PDF v124.pdf
Document RTNU volume-124-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum