Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION aux Tonga
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Saint-Vincent
Seychelles
Sainte-Lucie
Sainte-Hélène et ses dépendances
Île Pitcairn
Île de Man
Hong-Kong
Grenade
Gibraltar
Fidji
Îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Dominique
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 732
Volume en PDF v732.pdf
Document RTNU volume-732-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum