IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION aux Tonga
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Îles Turques et Caïques
Saint-Vincent
Seychelles
Sainte-Lucie
Sainte-Hélène et ses dépendances
Île Pitcairn
Île de Man
Hong-Kong
Grenade
Gibraltar
Fidji
Îles Falkland (Malvinas) et dépendances
Dominique
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Îles Vierges britanniques
Bermudes
Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
732
Volume en PDF
v732.pdf
Document RTNU
volume-732-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note