Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 78
Volume en PDF v78.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum