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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
France
Type d'action
Signature
Titre de l'action
Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
78
Volume en PDF
v78.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note