Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/01/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 78
Volume en PDF v78.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note