Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1951
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 91
Volume en PDF v91.pdf
Document RTNU volume-91-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum