Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/04/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 127
Volume en PDF v127.pdf
Document RTNU volume-127-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note