Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Suède
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/05/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 131
Volume en PDF v131.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum