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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/05/1954
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
190
Volume en PDF
v190.pdf
Document RTNU
volume-190-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note