Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/05/1954
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 190
Volume en PDF v190.pdf
Document RTNU volume-190-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum