Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République socialiste soviétique d'Ukraine
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1954
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 201
Volume en PDF v201.pdf
Document RTNU volume-201-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum