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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/11/1954
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
201
Volume en PDF
v201.pdf
Document RTNU
volume-201-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note