Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 289
Volume en PDF v289.pdf
Document RTNU volume-289-A-1021-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note