Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/02/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 351
Volume en PDF v351.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note