Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/09/1968
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 645
Volume en PDF v645.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum