Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 814
Volume en PDF v814.pdf
Document RTNU volume-814-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum