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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1021
Accord Titre
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande touchant l'application de la Convention à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
940
Volume en PDF
v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note