Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par la République fédérale d'Allemagne, concernant l'application à Berlin-Ouest
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 943
Volume en PDF v943.pdf
Document RTNU volume-943-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum