Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
France
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative aux déclarations formulées le 12 septembre 1974 par l'Union des Républiques socialistes soviétiques et le 19 septembre 1974 par la République socialiste soviétique d'Ukraine concernant l'application à Berlin-Ouest
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 973
Volume en PDF v973.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum