Le numéro d'enregistrement du traité 1021
Accord Titre Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/08/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 974
Volume en PDF v974.pdf
Document RTNU volume-974-A-1021-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum